Reste à charge zéro : qu’est-ce que cela changera pour les entreprises ?

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Quelles sont les conséquences pour les entreprises de l'entrée en vigueur début 2020 du "reste à charge zéro" ?

La mesure phare de la réforme du système de santé engagée par les pouvoirs publics, le “100 % santé”, également appelé “reste à charge zéro”, promesse du candidat Macron, entrera en partie en application à partir du 1er janvier 2020. Elle part du constat que trop de Français reportent ou renoncent aujourd’hui à des soins importants pour des raisons financières. Ainsi, 60 % des Français ont repoussé ou renoncé à se soigner durant les cinq dernières années et 3 Français sur 4 jugent les soins optiques, dentaires et auditifs mal remboursés.
Cette réforme est donc un enjeu de santé publique et d’égalité en matière d’accès aux soins. Le “100% santé” concerne l’optique, l’audio et le dentaire. Sur ces trois postes, la réforme définit un ensemble de soins et d’équipements qui feront l’objet d’un remboursement intégral, pris en charge par l’Assurance maladie obligatoire et la complémentaire santé pour les contrats responsables. Les assurés resteront cependant totalement libres de choisir le panier de soins proposé ou d’autres équipements à tarif libre (avec, dans ce cas, un éventuel reste à charge pour l’assuré).
>> A lire aussi – Reste à charge zéro : le calendrier des remboursements pour vos lunettes, soins dentaires, et appareils auditifs
Le premier impact pour les entreprises sera contractuel. Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux et sociaux liés au contrat responsable, le contrat santé collectif devra faire l’objet d’adaptations car, la réforme étant progressive, de nouvelles modifications seront à prévoir dans les prochaines années. Les entreprises ont plusieurs mois pour adapter leur contrat de santé collective aux exigences de cette réforme, mais j’encourage les décideurs d’entreprise à anticiper le plus possible les futures échéances et à en profiter pour faire un point sur leur stratégie sociale mise en place au bénéfice de leur collaborateurs, qui doit nécessairement intégrer un volet prévoyance.
Pour l’année 2020, il faut bien distinguer, d’un côté, l’adaptation du contrat à la réforme, et, de l’autre, l’équilibre du contrat de l’entreprise. En fonction du profil des salariés, des garanties proposées, des modifications des accords de branches, le “100% santé” va modifier l’équilibre des contrats santé. Pour certaines entreprises, cela nécessitera donc de piloter plus finement l’équilibre du contrat.
Eric Blanc-Chaudier est directeur de la région Nord-Est d’Harmonie Mutuelle

Francine Pernod

Francine Pernod

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