Tarn-et-Garonne : son projet de circuit auto pourrait lui coûter une lourde amende

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Le propriétaire anglais d’un domaine a entamé les travaux, alors que la mairie et la justice lui avaient interdit.

C’est un feuilleton qui dure depuis dix ans. Il oppose Laurence Hart, un Anglais qui s’est offert le domaine du château de Gasques, à la mairie de cette commune du Tarn-et-Garonne, explique La Dépêche du Midi. Le châtelain, gérant de la Société civile immobilière du circuit de Gasques, souhaite depuis des années construire un circuit auto sur son domaine, afin d’y “accueillir des conducteurs qui souhaitent se faire plaisir avec un pilotage sportif au volant de leur propre voiture”, selon le site internet du projet
Le circuit occuperait une surface d’environ 25 hectares et accueillerait 20 personnes par jour. Mais la mairie s’y oppose et peut compter sur le soutien de la justice : son arrêté municipal pris en ce sens, et contesté à de multiples reprises par le propriétaire, a été confirmé par le tribunal administratif de Toulouse en 2017, puis devant la Cour d’appel en février dernier. Mais cela ne semble pas avoir freiné Laurence Hart. Les deux parties se sont retrouvées à nouveau au tribunal, la mairie reprochant au propriétaire d’avoir entamé des travaux malgré son interdiction.
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100.000 euros d’amende requis
“Des travaux de terrassement avec une bande de terre d’environ 1,3 km correspondant au tracé du projet de cet anneau routier ont été constatés par constat d’huissier”, a expliqué la présidente du tribunal correctionnel. “Je testais le sol pour planter des arbres”, s’est défendu, par la voix de son interprète, Laurence Hart. “Mon client sait qu’il ne peut faire ce circuit, il a juste voulu aménager le parc”, a renchéri son avocat. Des justifications qui n’ont pas vraiment convaincu la cour et ont quelque peu agacé la partie adverse.
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“Des mensonges depuis 2012, on continue aujourd’hui à l’audience ! Ils voulaient créer un circuit auto, la commune n’en veut pas, il y a eu deux arrêtés municipaux, et tous les recours rejetés au tribunal administratif et en appel, c’est définitif ! Cela ne les a pas empêchés de commencer les travaux”, a balayé Arnaud Delvolvé, avocat de la mairie de Gasques. La commune réclame 10.000 euros pour le préjudice. Le vice-procureur a de son côté requis 100.000 euros d’amende et une astreinte de 1.000 euros par jour si le châtelain n’a pas remis en état le parc dans un délai de deux mois. Le délibéré est attendu pour le 15 novembre.

Francine Pernod

Francine Pernod

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