Un retraité sur deux part à la retraite de façon anticipée, s’inquiète la Cour des comptes

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Dans le rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié ce mardi 8 octobre, la Cour des comptes recense 400.000 départs anticipés à la retraite. Soit une dépense supplémentaire de près de 14 milliards d’euros.

Permettre à certains actifs de partir plus tôt à la retraite n’est pas sans incidence sur les finances du régime. C’est ce que démontre la Cour des comptes dans son rapport sur la Sécurité sociale. “En 2017, les départs anticipés ont été à l’origine de près de 400 000 départs à la retraite, soit près d’un départ à la retraite sur deux”, recense la Cour des comptes. D’après elle, ces dispositifs ont généré en 2016 près de 14 milliards de dépenses supplémentaires pour le système de retraite. Les plus onéreux étant ceux pour carrière longue (6,1 milliards d’euros) et pour les catégories actives (3,3 milliards d’euros). Ces dépenses sont liées aux sommes versées à leurs bénéficiaires entre la date à laquelle ils sont partis à la retraite et celle à laquelle ils seraient partis si les possibilités de départ anticipé n’avaient pas existé. Pour les Sages de la rue Cambon, maîtriser le flux de ces départs anticipés, est une condition indispensable à la maîtrise des dépenses de retraite.
Pour arriver à de tels chiffres, la Cour prend en compte à la fois les actifs qui peuvent partir avant 62 ans, âge légal de départ, mais aussi ceux qui peuvent partir à 62 ans en bénéficiant du taux plein, sans condition de durée d’assurance. Sont intégrés sept dispositifs : les carrières longues, l’inaptitude, les catégories actives de la fonction publique, l’incapacité permanente, la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, le compte professionnel de prévention ainsi que la retraite progressive. Pour éviter que les dépenses de financement de ces départs anticipés ne continuent de croître, les Sages préconisent notamment de poursuivre le réexamen du périmètre des métiers de la fonction publique relevant des catégories actives et, au sein de ces métiers, des fonctions exercées, sachant que la liste de ces métiers n’a pas été remise à jour depuis plus de 30 ans. Toutefois, la Cour a conscience qu’une telle évolution risque de susciter des refus de la part des fonctionnaires concernés et conseille, pour éviter d’envenimer la situation, que ce réexamen ne concerne que les nouveaux entrants sur le marché du travail. De manière générale, l’instance préconise que l’ensemble des dispositifs permettant des départs anticipés soient suivis et analysés régulièrement.
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Autre recommandation : inciter les employeurs à développer la prévention des risques professionnels et de la pénibilité. Pour qu’il soit efficace cet encouragement aurait une dimension pécuniaire puisque la Cour suggère de faire financer par des cotisations distinctes la totalité des dépenses de retraites pour incapacité permanente et celles liées au compte professionnel de prévention.
Enfin, un message est adressé directement au gouvernement qui prépare la future réforme des retraites. Si la Cour relève les efforts en matière de recul d’âge de départ à la retraite pris dans le cadre de différentes réformes ces 20 dernières années, elle regrette cependant que ces dispositifs coûteux de départs anticipés aient amoindri les effets des réformes sur l’âge de départ à la retraite. C’est pourquoi elle souhaite, à la différence des réformes précédentes que la prochaine privilégie “des modalités de transitions progressive vers la retraite à l’interruption complète de l’activité professionnelle”.
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Francine Pernod

Francine Pernod

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