Apports en société : comment ça fonctionne?

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La constitution du capital social est une étape incontournable de la création d’une société. Sans cela, elle ne peut pas être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et ne peut donc pas voir le jour. Avant de se lancer, il est donc important de bien comprendre les différents types d’apports qui existent.

Lors de la création de la société, les associés peuvent décider de composer le capital social par le biais de différents éléments : somme d’argent, parts sociales d’une autre société, fonds de commerce, immeubles, marque, savoir-faire, etc. En fonction du bien apporté par l’associé, on parlera d’apport en numéraire, d’apport en nature ou encore d’apport en industrie.
L’apport en numéraire
Les associés-fondateurs ont habituellement recours à l’apport en numéraire. Il s’agit de la mise à disposition, par le fondateur, d’une somme d’argent d’un montant de son choix. En contrepartie de ce versement, le fondateur reçoit des actions (ou parts sociales) et acquiert la qualité d’associé.
Tous les associés ne sont pas tenus d’apporter le même montant à la société. Ainsi, les associés ne détiendront simplement pas le même nombre de parts sociales (SCI, SARL) ou d’actions (SAS).
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L’apport en nature
Lorsqu’il procède à un apport en nature, l’associé met un bien à la disposition de la société ou lui en transfère la pleine propriété. Les biens qui peuvent être apportés sont très variés, il peut s’agir :
D’un immeuble;
D’une partie ou de l’ensemble d’un fonds de commerce;
De biens corporels (matériels informatiques, outils, machines, etc.);
De droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, etc.).
Dans le cadre d’un apport en nature, il est nécessaire de donner une valeur aux biens : on parle de l’évaluation des apports. C’est à l’ensemble des associés de se mettre d’accord (en s’appuyant sur un rapport dressé par le Commissaire aux apports) sur la valeur à donner aux biens et sur le nombre de parts ou actions à attribuer à l’apporteur.
L’apport en industrie
Lors d’un apport en industrie, l’associé met ses compétences, son savoir-faire ou son travail au service de la société. Cette situation est un peu particulière puisque l’associé n’apporte pas un bien matériel à la société mais ses compétences humaines.
L’apport en industrie est difficile à évaluer, c’est pourquoi il fait l’objet d’un régime spécifique. Ainsi, l’apporteur se voit remettre des actions dites d’industrie grâce auxquelles il acquiert la qualité d’associé. Il profite de tous les droits attachés aux titres (droit de participer et de voter lors des assemblées générales, droit de percevoir des dividendes). Toutefois, son apport ne représente pas une fraction du capital social, c’est-à-dire que ces actions ne peuvent être ni transmises, ni cédées et qu’en cas de décès de l’associé, les titres disparaissent.

Francine Pernod

Francine Pernod

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