Il attaque l’État qui lui interdit de faire rouler son camping-car XXL

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Ce retraité du Lot demande 522.000 euros de dédommagement alors que son engin "Ulysse et Pénélope" est jugé trop lourd pour les routes françaises.

Il a investi plus de 700.000 euros dans son camping-car XXL… pour rien. C’est une affaire hors-norme qui s’est tenue le 22 octobre dernier devant la cour administrative de Nantes. Un retraité demande 522.000 euros de dédommagement à l’État français. Il reproche à la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire) de Basse-Normandie de ne pas l’avoir prévenu de l’impossibilité de faire rouler son engin lors du contrôle technique, explique le site actu.fr.
Il faut dire que le véhicule est un curieux assemblage d’un tracteur baptisé “Ulysse” et d’une remorque semi-portée nommée “Pénélope”. Le tout est équipé de panneaux solaires orientables et d’une “station d’épuration intégrée”. Un projet que le retraité de 70 ans a débuté en 2006 et qui est aujourd’hui à l’arrêt.

Son camping-car XXL n’a pas le droit de rouler, il attaque l’État et demande plus de 500 000 euros de dédommagement Le Parisien (@le_Parisien) October 26, 2019

700.000 euros pour 40.000 kilomètres
Le contentieux débute en 2015, explique Le Parisien. Yves Caboche doit alors faire appel à un expert pour un problème de peinture. Ce dernier émet des doutes sur les autorisations administratives qui avaient pu être délivrées et sur la possibilité de faire rouler le véhicule. En effet, l’engin est trop lourd de cinq tonnes pour être autorisé à sillonner les routes de l’Hexagone.
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Le retraité reproche ainsi à la Drire de ne s’être “manifestement livrée à aucun contrôle effectif” des chiffres fournis par le carrossier du camping-car. Ce dernier avait, semble-t-il, sous-estimé le poids de l’engin. “Le carrossier n’a fait que mentir pour toucher l’argent qu’on lui devait et qu’on parte le plus vite possible”, déplore-t-il.
Lors d’une première audience en 2018, le tribunal avait refusé d’indemniser Yves Caboche estimant qu’il n’était “pas démontré que la Drire aurait commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’État”. Lors de l’audience de mardi, le rapporteur public a préconisé de confirmer ce jugement et rappelé qu’il appartenait au “constructeur ou au propriétaire de déclarer lui-même le poids du véhicule”. Reste que l’affaire aura coûté cher à cet habitant de Lamothe-Fénelon. “On était partis pour faire un grand voyage et on a fait finalement 40.000 kilomètres… C’est une grande déception”, a-t-il confié au site actu.fr.

Francine Pernod

Francine Pernod

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