Vols retardés : il sera bien plus facile de se faire indemniser

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Les passagers victimes de retards importants sur leur vol n’auront désormais plus à prouver leur présence à l’enregistrement pour être dédommagés selon une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 24 octobre dernier. La Cour a tranché en faveur des passagers impactés.

C’est une petite révolution pour les passagers des compagnies aériennes victimes de vols retardés. Comme le rapporte Le Figaro, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt majeur le 24 octobre dernier en la matière. Désormais, les voyageurs victimes de vols en retard, annulés ou en surréservation pourront faire valoir leur droit à indemnisation sans avoir à prouver leur présence à l’enregistrement pour être dédommagés. Plus besoin donc de fournir ses données de géolocalisation ou les selfies pris en salle d’embarquement. “Cette décision devrait conduire les compagnies aériennes à assumer leurs responsabilités en matière d’indemnisation”, s’est réjouit RefundMyTicket, plateforme française d’aide aux passagers victimes de retards.
Il faut néanmoins que les voyageurs aient connaissance de cette décision judiciaire et de leur droit à indemnisation. En effet, “86% des passagers aériens français ignorent leurs droits”, selon la dernière étude d’un autre site de récupération d’indemnité, AirHelp, publiée le 24 octobre dernier, le même jour que la décision de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle dévoile que les Français se placent au 2e rang des pays européens derrière l’Espagne (87%). Cette décision judiciaire européenne est un véritable revirement en France puisque la Cour de cassation avait considéré à trois reprises qu’en plus de leur confirmation de réservation, les passagers mécontents devaient également prouver leur présence à l’enregistrement, voire à l’embarquement pour obtenir une indemnisation en cas de vols en retard, annulés ou surréservés.
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Ainsi, les compagnies aériennes se fondaient sur ces jurisprudences en leur faveur pour refuser le paiement des indemisations prévu à l’article 7 du règlement CE n°261/2004 à des passagers qui n’avaient pas fourni leur carte d’embarquement. La Cour de justice européenne a estimé qu’il fallait “tenir compte de l’évolution numérique en matière d’enregistrement des passagers”. Le signe que la justice s’adapte à la dématérialisation des billets d’avion, l’enregistrement en ligne et les supports électroniques des billets.

Francine Pernod

Francine Pernod

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