Usufruit et taxe foncière

Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on linkedin

Dans le cadre d’un démembrement de propriété, la propriété d’un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l’usufruitier et le nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est redevable de la taxe foncière sur ce bien immobilier. Toutefois, il peut bénéficier d’exonération de taxe foncière, sous certaines conditions.

Vous suivez désormais les articles en lien avec ce sujet.

Ce contenu a bien été retiré de vos favoris.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !

Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton

Un bien immobilier peut faire l’objet d’un démembrement de propriété à la suite d’un décès ou d’une donation. La propriété d’un bien immobilier est composée de trois éléments :

Par conséquent, le démembrement de propriété consiste à répartir la propriété d’un bien immobilier entre l’usufruitier (qui détient l’usus et le fructus) et le nu-propriétaire (qui détient l’abusus).

Sauf si les parties en ont convenu autrement, il appartient à la personne qui jouit des revenus du bien immobilier et qui dispose d’un droit de jouissance du bien de payer la taxe foncière. Par conséquent, c’est au nom de l’usufruitier qu’est établi la taxe foncière. Il en est ainsi l’unique redevable.

A noter : l’obligation faite à l’usufruitier de payer la taxe foncière n’est toutefois pas absolue. L’usufruitier et le nu-propriétaire ont la possibilité de convenir ensemble, dans l’acte créant l’usufruit, que le paiement de la taxe foncière reviendra au nu-propriétaire.

La taxe foncière est due par tous les propriétaires et les usufruitiers d’un bien immobilier au 1er janvier d’imposition. Il existe toutefois certaines hypothèses où les propriétaires ou les usufruitiers sont exonérés de taxe foncière. C’est le cas notamment :

Les usufruitiers et les propriétaires bénéficient également d’une exonération de taxe foncière :

Francine Pernod

Francine Pernod

Laissez vos commentaires!