Dieselgate : Volkswagen visé par une plainte collective européenne

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Une fondation néerlandaise a décidé de lancer une action contre le groupe allemand, accusé d’avoir truqué ses données d’émissions de NOx.

C’est une nouvelle action qui pourrait coûter très cher à Volkswagen. La fondation néerlandaise Diesel Emissions Justice (DEJF), spécialisée dans le droit, a annoncé ce mardi 26 novembre, le lancement d’une action collective à l’échelle européenne à l’encontre du constructeur allemand, explique la RTBF. L’action se basera sur la loi néerlandaise dite WCAM, concernant la réparation collective. Cette loi permet qu’une transaction soit déclarée contraignante pour tous les propriétaires de voiture lésés partout dans l’Union européenne.
La fondation, créée en juillet 2019, pourrait ainsi permettre à des milliers de consommateurs d’obtenir réparation dans le cadre du “dieselgate”, le scandale dans lequel Volkswagen est accusé d’avoir truqué ses données d’émissions de NOx. Le financement de la structure, à but non lucratif, lui permet également d’offrir cette action judiciaire “gratuitement” aux personnes qui souhaitent poursuivre le constructeur automobile. Elles ne devront s’acquitter que des frais de dossier, ponctionnés en cas d’indemnisation.
Négocier des accords
La DEJF compte attaquer l’entreprise sur le certificat de conformité de ses véhicules vendus entre 2009 et 2015 et touchés par le scandale. Des certificats qu’elle juge “non conformes”, et ce, même après la mise à jour proposée par le constructeur. Elle souhaite ainsi prouver que les documents fournis par Volkswagen mentionnaient des valeurs inexactes, ce qui est une infraction pénale : légalement, ces véhicules n’auraient jamais pu circuler sur la voie publique ni être assurés ou vendus.
>> A lire aussi – Dieselgate : Volkswagen va verser des millions d’euros aux automobilistes australiens
Une première action “pilote” a été menée en Belgique concernant une Audi. Une première manche remportée puisqu’un tribunal bruxellois a jugé que le véhicule n’avait pas de certificat valable et que la vente n’aurait jamais dû avoir lieu. Cette dernière a ainsi été annulée par la justice et le revendeur a dû reprendre le véhicule et rembourser l’acheteur avec intérêts, précise L’Écho.
Avec cette nouvelle procédure, la fondation espère négocier des accords avec Volkswagen pour l’obliger à indemniser toutes les victimes du “dieselgate” en Europe. Un site internet (emissionsjustice.com) a été lancé pour permettre aux particuliers ou entreprises de se joindre à l’action de groupe. Avant le lancement de la procédure, la Cour d’appel d’Amsterdam doit toutefois valider la compétence des Pays-Bas dans ce dossier.

Francine Pernod

Francine Pernod

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