Ce service de Bercy qui permet de régulariser immédiatement vos hausses d’impôts à venir

Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on linkedin

Depuis quelques jours, le Trésor public offre la possibilité aux contribuables d’être prélevés presque instantanément de certains acomptes d’impôt versés dans le cadre du prélèvement à la source.

Depuis la mise en place du prélèvement à la source en janvier, Bercy n’a cessé de travailler pour apporter des améliorations techniques à sa réforme. Dernière innovation en date, la possibilité pour les contribuables d’être prélevés presque instantanément sur leur compte bancaire à la suite du versement d’un acompte d’impôt. Actuellement, le prélèvement bancaire des acomptes est effectué de manière automatique le 15 du mois. Mais, depuis la mi-novembre, il est possible d’activer une option pour être prélevé deux ou trois jours après le paiement. Une option qui doit être enclenchée dans son espace particulier sur le site impots.gouv.fr, dans l’onglet “gérer mon prélèvement à la source”, puis “payer un acompte immédiatement”.
Mais attention, ce nouveau service ne s’applique que dans deux cas précis. D’abord, dans le cas d’un “versement libre” effectué par un contribuable. Cela peut être utile pour un usager qui perçoit des revenus fonciers. Ces derniers sont imposés par acompte chaque mois ou chaque trimestre… En cas d’une variation à la hausse de ses revenus, il doit modifier le montant de l’acompte dans son espace personnel. Mais ce changement n’est pris en compte par l’administration qu’avec un mois (voire deux si le changement intervient après le 22 du mois) de décalage… Pour coller au plus près de sa situation fiscale, le contribuable peut désormais effectuer un “paiement spontané” dès le mois où le nouveau loyer est perçu avec prélèvement trois jours plus tard.
Le second cas concerne finalement moins de 1% des contribuables. C’est-à-dire ceux qui ont fait le choix de ne pas communiquer leur taux de prélèvement à leur employeur et d’être imposés au taux neutre (aussi appelé taux par défaut). Ce taux correspond à la situation fiscale d’un célibataire sans enfant. Si le taux débouche sur un niveau d’imposition inférieur à la situation réelle du contribuable, ce dernier doit verser un acompte dit “complément de retenue à la source”. Le montant à verser est indiqué dans son espace personnel et correspond à la différence entre l’imposition au taux neutre et l’imposition au taux de son foyer fiscal. Ce nouveau service permet selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP) à ces contribuables de “verser un complément de retenue à la source lors d’une variation de leurs revenus ou lorsque le montant prélevé mensuellement le 15 d’un mois précédent s’avère insuffisant”.
>> À lire aussi – Impôt sur le revenu, taxe d’habitation… qui sont les gagnants et les perdants depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron ?
Bercy précise enfin que le “paiement spontané” ne peut s’appliquer à la régularisation d’un acompte rejeté précédemment. Ce service n’est donc pas un outil de curation de ses problèmes fiscaux. Si un acompte a été rejeté – pour un compte bancaire non provisionné par exemple – il faut attendre de recevoir l’avis de rejet par courrier, puis régler en ligne dans son espace personnel. Il vous en coûtera alors 10% de majoration du montant de votre impôt.
>> Notre service – Faites des économies en testant notre comparateur de Livrets d’Epargne

Francine Pernod

Francine Pernod

Laissez vos commentaires!