Impôts, accident du travail… tout ce qui change au 1er décembre

Share on facebook
Share on google
Share on twitter
Share on linkedin

Entre augmentation des tarifs réglementés du gaz et le renouvellement du taux de prélèvement à la source, tour d’horizon des nouveautés de ce dernier mois de l’année.

Les tarifs réglementés du gaz augmentent à nouveau. À compter du 1er décembre, la facture augmentera de 0,1% pour les clients qui utilisent le gaz seulement pour la cuisson et de 0,3% pour ceux qui l’utilisent pour la cuisson et pour l’eau chaude. Pour les ménages qui se chauffent au gaz, l’augmentation sera plus importante : +0,6%. Ces hausses concernant environ quatre millions de particuliers qui disposent encore d’un contrat de gaz, vendus par Engie et dont les tarifs sont réglementés, détaille BFMTV. Les tarifs réglementés doivent disparaître à l’horizon 2023 alors qu’Engie a stoppé cette année la vente de ces contrats.
Autre changement : les procédures de reconnaissances des accidents du travail et des maladies professionnelles. À compter du 1er décembre, les employeurs n’auront plus que 10 jours pour contester les documents fournis par l’employé, à partir de la date de déclaration. Pour les maladies professionnelles, la procédure de reconnaissance est réduite de six à quatre mois si elle fait partie du tableau de maladie professionnelle. Dans le cas contraire, le dossier du patient sera examiné dans un délai de quatre mois.
Dates à ne pas manquer
Concernant les impôts, une échéance importante est à noter en ce mois de décembre. Vous avez en effet jusqu’au 5 pour modifier, voire supprimer l’avance de crédit d’impôt si vous en bénéficiez. Ces mesures concernent à peu près 6,2 millions de foyers fiscaux qui emploient une aide à domicile ou qui font des dons à des partis, syndicats ou associations. Ces foyers bénéficient en janvier d’une avance sur leurs crédits et réductions d’impôts, rappelle RTL.
>> A lire aussi – Impôt sur le revenu : nombreux couacs dans les déclarations de riches contribuables à cause de “l’année blanche”
À noter dans vos agendas, le 7 décembre. Il s’agit de la date butoir pour confirmer votre modification de taux pour vos impôts sur le revenu si vous avez effectué une modification de votre déclaration au cours de l’année et que vous souhaitez conserver votre nouveau taux en 2020. Faute de confirmation, ce sera le taux calculé en septembre à partir de la déclaration des revenus 2018 qui s’appliquera à partir de janvier. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 17 décembre pour corriger votre déclaration de revenus si vous avez fait un oubli ou une erreur.
Enfin, les foyers concernés par la mensualisation de la taxe d’habitation et dont le montant pourrait changer ont jusqu’au 15 décembre pour modifier leurs mensualités. Passé ce délai, l’ajustement du taux ne sera effectif que deux mois plus tard. Dernier changement à noter : à compter du 1er décembre, le contrat Préfon-Retraite dédié aux fonctionnaires se transforme en un nouveau produit d’épargne retraite.

Francine Pernod

Francine Pernod

Laissez vos commentaires!