Les nouveaux profiteurs de l’État providence

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De plus en plus complexe, de plus en plus numérisé, de plus en plus gigantesque... En dépit du durcissement des contrôles, notre système de protection sociale reste une proie facile pour les fraudeurs et les escrocs en tout genre. Et ça nous coûte très cher.

Pas de couteau, pas de pistolet, pas de lame de rasoir… Leur arme à elles, pour les braquages, c’était un petit coussin. Les jeunes filles se le passaient sous la robe, comme ça, puis elles se présentaient au guichet de la caisse d’allocations familiales pour demander des indemnités. Simple et de bon goût. Au départ, elles utilisaient leur propre nom pour ces hold-up roses, mais, comme la combine donnait d’excellents résultats, elles ont continué avec de fausses cartes d’identité roumaines et de faux certificats de naissance. Grâce à quoi, rien qu’en 2017, ces mères de famille nombreuse ont réussi à monter 1.200 dossiers auprès de la CAF de Valenciennes et du RSI (régime des indépendants) du Nord, et à se faire verser 1,7 million d’euros d’allocations. Elles croupissent désormais en prison avec leurs complices, en attendant d’être jugées pour escroquerie, faux et usage de faux.
Des affaires comme celle-là, on en découvre tous les mois dans l’Hexagone. Notre Etat providence est tellement développé (il distribue 32% du PIB en prestations diverses, un record du monde), ses méandres sont tellement tortueux et sa bureaucratie tellement hallucinée que les bandits de grand chemin n’ont aucun mal à lui faire les poches. Mais ces cas spectaculaires ne représentent qu’une petite partie des entourloupes aux prestations dont est victime notre système de protection sociale (ce dossier ne traite volontairement pas des arnaques aux cotisations et du travail dissimulé, qui relèvent d’une autre problématique). Pour l’essentiel, ces fraudes sont le fait des comportements quotidiens de centaines de milliers d’assurés et de professionnels de santé indélicats, ou simplement désinvoltes.
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Arrêts de travail injustifiés, démissions maquillées en ruptures conventionnelles, minoration de ses revenus pour toucher l’allocation logement, surfacturations des notes aux mutuelles, tromperie sur la nature des soins prodigués… Avec la complexification du système et sa numérisation progressive, les possibilités de tricher deviennent chaque jour plus nombreuses. Et elles restent d’autant plus tentantes qu’au pays des Gaulois ces larcins ne choquent pas grand monde. Confesser dans un dîner en ville qu’on a volé un autoradio risque de jeter un froid. Y raconter qu’on a passé trois mois de vacances en Uruguay aux frais de Pôle emploi fera sourire toute la table.
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Combien cet empilement d’indélicatesses et d’escroqueries en tout genre coûte-t-il chaque année à la collectivité ? Personne n’est capable de répondre avec précision à cette question, la récente polémique sur l’effet supposé des fausses identités (14 milliards d’euros détournés selon les parlementaires Nathalie Goulet et Carole Granjean, moins de 140 millions selon le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe) est encore venue le confirmer.
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Les chiffres fournis par les organismes sociaux (261 millions d’euros pour l’assurance-maladie, 304 millions pour la CAF et 206 millions pour Pôle emploi l’an dernier) ne donnent qu’une idée parcellaire de la réalité, puisqu’ils font état des seules triches détectées. Les autres estimations oscillent entre environ 2 milliards par an (selon l’Acoss, la trésorerie de la Sécu) et plus de 40 selon le magistrat Charles Prats, ancien chargé de mission à la Direction de lutte contre les fraudes. “Dans n’importe quel domaine, il y a toujours 6 à 7% de fraudeurs, on ne voit pas pourquoi cela serait différent avec les prestations sociales”, soutient ce dernier. Les différents experts que nous avons rencontrés nous ont, pour leur part, tous confirmé que la perte annuelle atteignait au moins 5 milliards d’euros.
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Les chiffres de la fraude

35 millions de contrôles réalisés chaque année par la Caisse d’allocations familiales.

5.000 euros d’amende pour une fausse déclaration.

5 à 7 ans de prison pour la production de faux documents.

44.897 cas de fraudes détectés par la CAF en 2018.
Part des dépenses sociales dans le PIB :

Etats-Unis : 18%

Royaume-Uni : 20%

Allemagne : 25%

Danemark : 28%

France : 32%
Montant des fraudes et des activités fautives détectées et stoppées par l’assurance-maladie, en euros :

2006 : 118 millions

2010 : 156 millions

2014 : 196 millions

2018 : 261 millions
Sources : OCDE, Cnam, Cnaf, Capital

Francine Pernod

Francine Pernod

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