Les départements freinent toujours pour le retour aux 90 km/h

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Alors que la loi mobilités a été promulguée jeudi, les élus locaux ne veulent pas toujours engager leur responsabilité et abandonner les routes à 80 km/h.

Après des mois de critiques, la montagne devrait bien accoucher d’une souris. Les départements qui le souhaitent ont désormais le feu vert pour abandonner la limitation de vitesse polémique à 80 km/h sur certaines routes et revenir aux 90 km/h regrettés par de nombreux automobilistes. Un article de la loi sur les mobilités, promulguée jeudi, les y autorise. Mais comme l’explique Le Figaro, la plupart des départements ne sont plus aussi enclins à franchir ce pas.
Comme annoncé par Edouard Philippe, c’est aux présidents de départements que revient désormais cette décision. Mais les recommandations du Conseil national de sécurité routière dévoilées en juillet pour faire repasser une route aux 90 km/h en ont refroidi plus d’un, par crainte d’une éventuelle plainte en cas d’accident mortel. “Aujourd’hui, tout est fait pour que notre responsabilité soit engagée. Je ne bougerai pas une oreille si on n’y voit pas plus clair”, argue André Acary, président (LR) de Saône-et-Loire, dans les colonnes du Figaro.
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“Il faut avoir bafoué les règles”
Dans les faits, une plainte de ce genre aurait pourtant peu de chances d’aboutir selon des avocats interrogés par le journal. “Pour que les poursuites pénales aboutissent, il faut avoir bafoué des règles. Or la loi permet justement cette dérogation de passer du 80 à 90 km/h”, selon Me Michel Benezra, spécialiste du droit routier. Dans le cas où un avocat souhaite contester le retour éventuel d’une route à 90 km/h, “il faudra justifier que la route en question est accidentogène, que la vitesse est la cause exclusive du drame” et “aussi prouver que le drame ne serait pas survenu si la vitesse avait été maintenue à 80km/h” selon Me Jehanne Collard.
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Pas de quoi rassurer les élus locaux. Le Figaro cite néanmoins les exemples du Cantal et de la Corrèze, qui devraient abandonner les 80 km/h dans les mois à venir. Du côté de l’Assemblée des départements, on avoue que “ce rapport a fait bouger les lignes et beaucoup d’élus locaux hésitent et d’autres ne veulent plus modifier la signalisation”. Au grand dam de nombreux automobilistes, qui devraient continuer de pester contre cette limitation de vitesse revue à la baisse.

Francine Pernod

Francine Pernod

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