Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions

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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution intégrée à la Banque de France. Elle surveille l'activité des banques et des assurances tout en assurant la protection de leurs clients (mais pas des souscripteurs de titres financiers, rôle incombant à l’AMF).

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est une instance administrative dont le Code monétaire et financier établit notamment l’indépendance pour l’exercice de ses missions. Elle est issue de la fusion de la commission bancaire et de l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

Contrairement à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), elle n’a pas de personnalité morale, mais dispose malgré tout d’une autonomie financière.

La Banque de France lui procure les moyens humains et informatiques nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires.

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L’autorité de contrôle prudentiel a pour fonction de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Concrètement, l’autorité accorde ou radie les agréments (permis d’exercer) des entreprises ayant une activité bancaire, financière ou un service de paiement, c’est-à-dire, les établissements de crédit (banques et sociétés financières), les entreprises d’investissement, les entreprises d’assurance et de réassurance, les mutuelles et unions mutualistes ainsi que les institutions de prévoyance et les sociétés de groupe d’assurance.

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L’ACPR contrôle l’ensemble de ces établissements, tous tenus de respecter son règlement, ses décrets.

Concernant la protection des consommateurs, l’ACPR veille à ce que les règles et codes de bonne conduite édictés et approuvés à la demande d’une association de professionnels s’appliquent. C’est elle qui supervise le mécanisme de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) voué à l’indemnisation de clients, dont les avoirs deviendraient indisponibles, suite à une défaillance bancaire.

Bon à savoir : l’ACPR n’a pas pour rôle d’intervenir dans le cadre des litiges individuels entre les établissements financiers et particuliers, ce recours étant confié à des instances de médiations spécifiques.

L’ACPR assure ses missions prudentielles bancaires dans le cadre de l’Union bancaire de la zone Euro. Ces missions principales sont les suivantes :

Pour accomplir ces différentes missions, l’autorité de contrôle prudentiel dispose d’un pouvoir de contrôle, de police administrative et de sanction.

Dans la mesure où le secret professionnel ne lui est pas opposable, l’ACPR peut rendre publiques certaines informations relatives aux établissements de crédit et entreprises d’investissement et d’assurance sous son contrôle.

Francine Pernod

Francine Pernod

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