Permis de conduire : un contrat-type pour faire baisser les prix des auto-écoles

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Ce mercredi 19 février, le ministère de l'Économie dévoile le contrat-type obligatoire dès le 1er juin prochain pour tous les candidats au permis de conduire.

Face au coût moyen du permis de conduire de 1.700 euros, Bercy a décidé d’agir. Comme le rapporte Europe 1, le ministère de l’Économie dévoile ce mercredi 19 février un contrat-type pour le permis de conduire, qui sera obligatoire dès le 1er juin prochain dans toutes les auto-écoles. Objectif du gouvernement : faire baisser le coût du permis en affichant de manière transparente le prix de chaque option à laquelle les candidats ont souscrit dans leur contrat. Cette mesure avait été annoncée en mai 2019 par Édouard Philippe pour rendre obligatoire un contrat qui existait depuis la loi Gayssot de 2001.
À compter du 1er juin prochain, ce contrat-type obligatoire sera donc à disposition de chaque candidat au permis de conduire après évaluation. Un document de sept à huit pages qui mentionnera de manière précise le nombre d’heures de code et de conduite que l’apprenti-conducteur devra payer. Ce contrat précisera en outre le montant du remboursement du candidat dans le cas où il quitterait l’auto-école avant le nombre total auquel il s’était engagé.
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Le document précisera également les conditions d’annulation d’un cours, s’il est remboursé ou reporté afin d’uniformiser les tarifs. L’obligation de ce contrat-type pour chaque candidat au permis s’applique à l’ensemble des 12.000 auto-écoles en France, en ligne ou de proximité. C’est la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui sera chargée de le mettre à jour et de procéder aux contrôles dans les auto-écoles. En cas de litige entre apprentis-conducteurs et auto-écoles, le consommateur sera protégé par ce contrat-type et les professionnels devront le respecter au risque de voir leur activité suspendue.
Chaque candidat au permis pourra comparer facilement les différentes grilles tarifaires
En pratique, chaque futur candidat au permis pourra ainsi comparer facilement les différentes grilles tarifaires des auto-écoles. L’objectif de ce contrat-type est aussi d’éviter les arnaques et les coûts cachés qui font parfois s’envoler les coûts pour les candidats.

Francine Pernod

Francine Pernod

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