Le Crédit Mutuel réclame 110.000 euros à une commune… pour une photocopieuse

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La Remaudière, en Loire-Atlantique, doit s’expliquer sur la rupture d’un contrat de location pour un photocopieur, signé par les anciens élus de la commune.

La commune de La Remaudière se retrouve devant les tribunaux pour une histoire de photocopieur. Le site actu.fr explique que la location de la machine, décidée par les anciens élus de la municipalité, a été suspendue lors de la prise de fonction de la nouvelle majorité au conseil municipal en 2014. Elle avait alors estimé que la location revenait trop cher à la commune et avait tout simplement décidé d’arrêter de payer. Une attitude qui n’a pas été du goût du propriétaire qui a attaqué la ville en justice.
L’entreprise qui avait mis en location le matériel demande ainsi à la mairie de lui verser les sommes restées en litige. Le CM-CIC Leasing Solutions, une filiale du groupe Crédit-Mutuel-CIC, réclame ainsi 30.000 euros à la commune pour les “sommes dues en exécution de contrat”, mais également 80.000 euros au titre “de la responsabilité contractuelle sans faute” de la mairie de La Remaudière, qui a résilié le contrat avant son échéance “pour motif d’intérêt général”. Par ailleurs, la société demande à la commune de lui restituer le fameux photocopieur.
Affaires judiciaires en cascade
Le contrat de location et de maintenance, signé en 2009 pour une durée de six ans, avait déjà été considéré comme une “anomalie de gestion” par la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire dans un rapport rendu en 2018, rappelle actu.fr. Un contrat à plus de 15.000 euros par an.
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Pour justifier la rupture du contrat, la municipalité avait avancé que la durée du contrat était « trop longue ». Un argument insuffisant pour le tribunal administratif de Nantes. Le rapporteur public, dont les avis sont généralement suivis par les juges, a ainsi préconisé de condamner la commune à 16.000 euros d’amende estimant que les sommes réclamées par la filiale du Crédit Mutuel-CIC étaient “très largement erronées”. Il a également préconisé de refuser la restitution du photocopieur. Les juges doivent rendre leur décision d’ici la fin du mois de mars.
Mais cette nouvelle affaire est un coup dur pour la collectivité, déjà en difficulté sur le plan financier. Par ailleurs, la nouvelle municipalité n’en finit plus avec les affaires judiciaires : elle doit faire face à plusieurs entreprises s’estimant lésées après l’arrêt d’un chantier de construction d’une salle polyvalente. Elle doit également régler un litige avec la Caisse d’Épargne concernant la renégociation d’un prêt.

Francine Pernod

Francine Pernod

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