Numérique : les leaders européens veulent “refonder la fiscalité internationale”

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La France, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie veulent parvenir à un accord international d'ici la fin de l'année pour mieux taxer les géants du numérique et lutter contre l'optimisation fiscale agressive.

Paris, Rome, Madrid et Berlin veulent parler d’une même voix. Les ministres des Finances français, espagnol, allemand et italien se disent en effet “déterminés” à “refonder” la fiscalité internationale des géants du numérique en instaurant notamment un “impôt minimum” contre le dumping fiscal, dans une tribune publiée samedi 22 février par le quotidien Le Monde. “Nous avons une responsabilité collective à trouver un accord international sur ce sujet d’ici fin 2020. Une chance historique nous est donnée de refonder la fiscalité internationale de manière juste et efficace. Saisissons-la !”, écrivent les ministres français Bruno Le Maire, italien Roberto Gualtieri, allemand Olaf Scholz et la ministre espagnole Nadia Calvino.
Fin janvier, les 137 pays engagés depuis plusieurs années sous l’égide de l’OCDE dans la négociation d’un accord sur la taxation des multinationales – et en particulier des géants du numérique – se sont mis d’accord pour aboutir à un tel accord d’ici la fin de l’année, malgré les exigences américaines qui pourraient menacer le processus.
Colère légitime
Dans leur tribune, les quatre ministres européens relèvent “deux défauts majeurs” de la fiscalité internationale actuelle, dont le premier est qu’elle ne “permet pas de taxer à leur juste valeur les profits réalisés par les plus grandes entreprises du numérique qu’elles soient américaines, européennes et chinoises”. “Les entreprises les plus profitables se retrouvent être les moins taxées et ne contribuent pas de manière équitable au financement de nos services publics. C’est à la fois inacceptable et inefficace”, déplorent-ils.
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Pour eux, une taxation internationale du numérique “doit permettre de remédier à cette situation en définissant une fiscalité internationale juste adaptée à l’économie numérique”. Deuxième défaut, écrivent les ministres des Finances, le dumping fiscal “qui permet à certaines des plus grandes entreprises du monde de transférer les profits réalisés d’un État vers un autre où les impôts sont moins élevés” : il est “intolérable” et “nourrit une colère légitime”. Ils estiment que “l’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”.
Pour répondre à ces deux “faiblesses de la fiscalité internationale”, l’OCDE “travaille depuis plusieurs mois sur des propositions détaillées” et “nous sommes déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”, martèlent les ministres.

Francine Pernod

Francine Pernod

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