Retraites complémentaires Agirc-Arrco : cette concentration du marché qui inquiète la Cour des comptes

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Si la Cour des comptes relève les efforts de l’Agirc-Arrco en matière de gestion financière, elle alerte dans son rapport annuel sur le poids parfois trop important des groupes de protection sociale.

Bien mais peut encore mieux faire. Un an après l’unification de l’Agirc et de l’Arrco, retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé, la Cour des comptes fait un focus sur son fonctionnement dans son rapport public annuel 2020, publié ce mardi 25 février. Les Sages de la rue Cambon saluent les différentes mesures prises par l’organisme ces dernières années. “Selon les projections établies par les régimes en 2015, les réserves de l’Agirc et de l’Arrco prises globalement auraient été épuisées en 2023 en l’absence de mesures nouvelles”, pointent-ils dans leur rapport. Il s’agit notamment du gel des pensions pendant plusieurs années ou encore de la mise en place d’un malus pour les actifs partant à 62 ans, même s’ils ont tous leurs trimestres. Mais pour l’institution, tout n’est pas gagné et “des efforts de redressement et de rationalisation sont à poursuivre”, même si le régime est bien dans les clous des orientations stratégiques fixées à savoir disposer à tout moment à l’horizon de 15 ans d’une réserve technique équivalent à 6 mois de prestations.
Si les Sages de la rue Cambon louent les efforts faits depuis 2015 par la fédération Agirc-Arrco gérée par les partenaires sociaux, ils ont la dent un peu plus dure en ce qui concerne les groupes de protection sociale (GPS) qui constituent cette fédération et auxquels sont rattachées les institutions de retraite complémentaire (IRC) qui versent les pensions. Le mouvement de concentration que connaît ce secteur depuis près de 30 ans fait qu’aujourd’hui, quatre groupes gèrent à eux-seuls 94% de l’Agirc-Arrco : Malakoff Médéric Humanis (près de 40%), AG2R La Mondiale (environ 25%), Alliance Pro avec notamment Pro BTP (18%) et Klésia (11%). Une concentration qui inquiète la Cour des comptes. “Les stratégies des GPS peuvent s’écarter des objectifs du régime. À titre d’exemple, selon la résolution adoptée par les partenaires sociaux en application de l’accord de 2013, un groupe ne devrait pas représenter plus de 30 % des opérations du régime, pour assurer une dispersion suffisante des risques de gestion et limiter les risques liés au droit de la concurrence”, prévient-elle. Or ce n’est plus le cas depuis le rapprochement des groupes Humanis et Malakoff-Médéric.
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Pour la Cour des comptes, cette prédominance pose question car “il n’existe pas de garantie que les décisions prises par les GPS soient les plus favorables pour le régime.” Dans son rapport, elle prend notamment l’exemple du coût de la gestion administrative pour illustrer son propos. Il est passé 1.903 milliards d’euros en 2012 à 1.488,5 milliards en 2018, soit un recul de 22%. Des résultats liés à la centralisation du système d’information mais aussi à la réduction des effectifs de 19%. Et il existe encore une marge de manoeuvre pour les réduire, sachant que le taux de départ naturel est de 4 à 5% depuis 2010. Pourtant certains groupes n’en profitent pas. “Ainsi, Pro-BTP a remplacé tous ses départs de salariés pendant la durée du premier plan d’économies, manquant ainsi une opportunité d’adapter ses effectifs”, regrette la Cour des comptes.
L’importance de certains acteurs fait aussi craindre aux Sages de la rue Cambon que les données personnelles collectées exclusivement afin de payer les allocations retraite ne soient utilisées à des fins commerciales. “Les réformes en cours ou à venir (comme le système universel, NDLR) qui conduisent à mettre en commun un nombre croissant de données individuelles sont de nature à renforcer ces risques”, prévient l’institution. Dans sa réponse au rapport de la Cour des comptes, le président du conseil d’administration de l’association Malakoff Médéric Humanis rappelle que sur la question de la séparation comptable entre les activités de retraite complémentaire et les activités concurrentielles, il s’appuie “sur deux associations de moyens distinctes dont l’une est dédiée aux activités de retraite complémentaire.” Il précise également qu’il existe un accord de responsabilité conjointe relatif aux activités de traitement des données entre la fédération Agirc-Arrco et les groupes de protection sociale.
Autre alerte émise par la Cour des comptes, la limitation de la capacité de pilotage de la fédération Agirc-Arrco. L’institution prend l’exemple de la gestion des réserves qui s’élevaient à 59,4 milliards fin 2018. Leur gestion est partagée entre la fédération gérée par les partenaires sociaux (environ 35 % de l’encours) et les GPS. “La fédération aurait un rôle plus important pour arbitrer entre coût de gestion, niveau de risque accepté et rendement financier à l’échelle de l’ensemble du portefeuille, plutôt qu’au niveau de chaque GPS. Le conseil d’administration de la fédération pourrait être invité à rendre cet arbitrage par classe d’actifs”, préconisent les Sages de la rue Cambon.
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Francine Pernod

Francine Pernod

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