Parité hommes/femmes : la France planche sur un nouveau projet de loi pour les grandes entreprises

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Des quotas de femmes pourraient être imposés à la tête des entreprises : 40% des postes au minimum pourraient leur être réservés dans les comités exécutifs.

En 2019, les femmes ne représentent que 17,7% des postes dans les instances dirigeantes des entreprises du CAC 40 en France. C’est près du double par rapport à 2013 (9,9% à l’époque), mais ce chiffre est encore loin d’être satisfaisant. Selon Le Parisien, le gouvernement va tenter d’y remédier et travaillerait sur un projet de loi imposant un minimum de 40% de femmes dans les comités exécutifs des entreprises pour les années à venir. Pour 2022, ce quota devrait être fixé à 20% dans les comités exécutifs de plus de huit personnes, avant de passer à 40% pour 2024. Selon les calculs du cabinet Heidrick & Struggles, cité par le quotidien, il manquerait ainsi 280 femmes dans les Comex des 120 principales entreprises françaises pour atteindre cet objectif.
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Le Medef opposé aux quotas de parité
Ce projet de loi s’inspirerait de la loi Copé-Zimmermann, qui “pose une obligation de respecter un quota minimum de membres de chaque sexe afin d’assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises”, explique le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur son site. Un quota de 40% de femmes a ainsi été fixé depuis 2017 dans les conseils d’administration des grandes entreprises et celles de taille intermédiaire. Selon Le Parisien, cet objectif a même été dépassé, puisque que ce chiffre atteindrait désormais 44%.
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Mais ce projet de loi n’est pas salué par tout le monde. Des observateurs pointent du doigt les difficultés à faire appliquer ces quotas au sein des plus grandes entreprises françaises. “La loi Copé-Zimmermann a fonctionné, car il s’agissait de féminiser les conseils d’administration qui peuvent compter des personnes venant de l’extérieur. Introduire davantage de femmes dans les Comex, c’est plus complexe, car ça se passe en interne et doit se préparer en amont. Il faut puiser dans un vivier”, selon Olivier Wigniolle, le directeur général d’Icade. Le Medef serait ainsi opposé à ces quotas et préférerait que ces objectifs de parité soient fixés par chaque entreprise. A voir si ces avis divergents pousseront le gouvernement à revoir sa copie pour ce projet de loi.

Francine Pernod

Francine Pernod

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