Apple écope d’une amende très salée en France pour pratiques anticoncurrentielles

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Apple écope d'une amende record de 1,1 milliard d'euros en France pour "ententes au sein de son réseau de distribution" et "abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants". Il s'agit de la plus lourde sanction prononcée par l'Autorité de la concurrence.

Vents contraires pour Apple dans l’Hexagone. L’Autorité de la concurrence condamne le fabricant des iPhone à payer une amende record de 1,1 milliard d’euros pour “ententes au sein de son réseau de distribution” et “abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs indépendants”, annonce-t-elle lundi. “C’est la plus lourde sanction prononcée” par l’Autorité, qui a considéré qu’Apple “avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants +premium+, pratique que l’Autorité considère comme particulièrement grave”, détaille un communiqué.
Tout a commencé en avril 2012 lorsque la société eBizcuss, premier revendeur exclusif d’Apple en France, a déposé une première plainte pour concurrence déloyale, abus de position dominante et abus de dépendance économique. eBizcuss, qui employait 130 personnes, avait sollicité son placement en redressement judiciaire, une situation que son PDG de l’époque, François Prudent, avait imputé au “comportement totalement déloyal” d’Apple. La liquidation de la société a été prononcée le 31 mai 2012.
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Parmi les griefs, eBizcuss reprochait au géant américain de l’avoir de moins en moins approvisionné en produits et d’avoir recentré au fil des années son activité sur ses propres Apple Stores.
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En 2013, l’Autorité avait mené des perquisitions surprises dans les locaux d’Apple France et plusieurs revendeurs, dont la légalité avait été contestée, mais qui avaient été finalement validées par la justice en 2018.
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Francine Pernod

Francine Pernod

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