Comment constituer le capital social d’une société ?

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La question du financement est ressentie comme un obstacle pour beaucoup d’entrepreneurs. En effet, pour que votre société puisse se développer, il est préférable d’avoir au préalable apporté suffisamment à son capital social.

La constitution du capital social figure parmi les premières étapes de création d’une entreprise. Quel montant faut-il prévoir et comment effectuer le dépôt du capital social ? Explications.
Combien faut-il prévoir pour un capital social ?
Dans la plupart des structures juridiques, il n’y a pas de capital social minimum imposé pour constituer la société. On parle souvent de capital social à 1 euro symbolique.
Pour autant, ce n’est pas parce que la loi n’impose pas de capital minimum que vous ne devez pas prévoir un capital social à la hauteur de votre projet.
Il faut garder à l’esprit que certains projets de création d’entreprise nécessitent plus de fonds que d’autres. L’investissement ne sera pas le même pour la création d’un produit hautement technologique qui implique un fort investissement en recherche et développement que pour la création d’une entreprise d’achat-revente de biens en ligne.
Il est donc important que vous établissiez un budget prévisionnel à court et moyen terme pour avoir une idée du montant du capital social qui sera nécessaire à la création de votre société.
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Bon à savoir : dans certaines situations, il peut être nécessaire de rédiger un pacte d’actionnaires pour organiser la répartition du capital social entre les différents associés.
Comment déposer le capital social ?
Le capital social peut être déposé sur un compte bancaire ouvert au nom de la société. Pour cela, la banque vous demandera généralement un projet de statuts de la société.
Bon à savoir : le dépôt des fonds peut également être effectué auprès d’un notaire ou de la caisse des dépôts.
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Une liste de pièces justificatives vous sera généralement demandée (elle peut varier en fonction des organismes auxquels vous vous adressez) :
Le règlement des fonds ;
Le projet de statuts (non signé) ;
La liste des souscripteurs ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité ;
Un document attestant de la provenance des fonds.
Une fois l’opération réalisée, vous recevrez une attestation de dépôt des fonds qui vous sera nécessaire pour immatriculer votre société auprès du greffe.
Pour en savoir plus sur l’ensemble des démarches de création d’une entreprise, vous pouvez consulter le guide de la création d’entreprise.

Francine Pernod

Francine Pernod

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