Les jours de carence maladie supprimés dans le privé et le public

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La mesure, annoncée par le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, sera valable durant toute la "période de l’urgence sanitaire".

Face à la pression, le gouvernement a cédé. Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce samedi 21 mars que “les dispositifs de jour de carence dans le secteur privé comme dans la fonction publique” étaient suspendus. Une annonce faite alors qu’il défendait devant les députés le projet de loi d’urgence pour faire face au coronavirus dans l’Hexagone. Le Premier ministre a toutefois bien souligné que la mesure n’était que provisoire, détaille Le Monde et a précisé qu’elle ne serait valable que “pour la seule période de l’urgence sanitaire”.
Avec cette annonce, Edouard Philippe répond ainsi à une demande de plus en plus forte des syndicats de fonctionnaires qui considèrent, depuis 2018 et l’entrée en vigueur d’un nouveau texte de loi, que le rétablissement des jours de carence des fonctionnaires est une “mesure vexatoire”. Un sentiment amplifié avec l’arrivée du Covid-19 sur le territoire français. La CGT estimait ainsi que la situation était devenue du dispositif de jours de carence dans le privé et dans le public pendant la période d’urgence sanitaire.↪️Annonce d’@EPhilippePM à l’@AssembleeNat ce samedi 21 mars en écho aux demandes des syndicats et de nombreux employeurs.↪️Amdt du Gouvernement. Olivier Dussopt (@olivierdussopt) March 21, 2020

Virage à 180°
En effet, ce maintien de la carence avait suscité la controverse ces derniers jours, alors qu’elle avait été supprimée pour les arrêts de travail forcés pour garder les enfants de moins de 16 ans. En temps normal, les agents publics ne bénéficient du maintien de leur rémunération qu’à partir du deuxième jour d’arrêt de travail. Ce délai s’étend au quatrième jour dans le privé, même si l’employeur prend généralement l’ensemble en charge du fait d’accords d’entreprise ou de branche.
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L’annonce de cette mesure est un virage à 180° pour le gouvernement d’Edouard Philippe qui refusait jusqu’à présent la suppression du jour de carence. Dans Les Echos, Philippe Laurent porte-parole de la Coordination des employeurs publics territoriaux a salué le fait que “le gouvernement et le Premier ministre” se soient “enfin rangés à la sagesse… Merci pour tous les agents publics qui y voient une reconnaissance de leur engagement”.
Une mesure “indispensable”
Dans un communiqué, la CFDT s’est quant à elle “réjouie de cette mesure de solidarité et de justice sociale”, soulignant que “ce sont en effet les travailleuses et travailleurs qui continuent à effectuer les missions vitales de notre pays qui sont le plus exposés et tout particulièrement les soignants. Il était insupportable qu’ils soient en plus pénalisés financièrement”.
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L’Unsa Fonction publique a également salué la mesure, “indispensable et nécessaire”, car “la santé, la maladie ne pouvaient pas être des objets de sanction financière d’autant que des soignants, des agents publics et des salariés sont mobilisés au service du pays”. L’état d’urgence sanitaire, dont la durée d’un mois ou deux est en débat dans l’hémicycle, doit être déclaré par un décret en Conseil des ministres après l’adoption du projet de loi d’urgence.

Francine Pernod

Francine Pernod

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