Chômage partiel : ces nouvelles catégories de salariés qui pourront être concernées

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Le ministère du Travail vient de dévoiler son ordonnance relative aux mesures d’urgence en matière d’activité partielle, adoptée ce vendredi 27 mars en Conseil des ministres. On en sait plus sur les salariés qui pourront être mis en chômage partiel.

Certains salariés n’y étaient pas éligibles jusqu’ici. Pour faire face à la crise, la situation est désormais “corrigée”. Le dispositif du chômage partiel va être étendu à de nouvelles catégories de salariés qui ne pouvaient pas être concernées jusqu’ici. Une ordonnance du ministère du Travail précisant ces nouvelles catégories de salariés a été adoptée en Conseil des ministres ce vendredi 27 mars et devrait être publiée au Journal officiel samedi. La durée d’application de ces mesures, qui ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2020, sera fixée par décret.
Pour rappel, les entreprises confrontées à une baisse ou à l’arrêt de leur activité à cause de l’épidémie de coronavirus ou celles qui ne sont pas capables de mettre en place des mesures de sécurité pour leurs salariés peuvent faire une demande d’activité partielle auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de leur région. Le champ des entreprises éligibles au dispositif de chômage partiel a donc été étendu avec cette ordonnance. Tour d’horizon des nouvelles catégories de salariés pouvant être concernées.
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Les employés à domicile
On le sait depuis plusieurs jours, le ministère du Travail prévoyait d’élargir le chômage partiel aux salariés des particuliers-employeurs (aides pour le bricolage ou le jardinage, femmes de ménage, etc.) et aux assistants maternels. C’est désormais acté avec cette ordonnance. Ils pourront en bénéficier “à titre temporaire et exceptionnel”, précise le texte.
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Les cadres dirigeants
Surprise, “la lecture de l’article 8 de l’ordonnance laisse entendre que le dispositif d’activité partielle va être étendu aux cadres dirigeants durant cette période de crise sanitaire”, relève Sabrina Kemel, avocate au sein du cabinet FTMS. En effet, les cadres dirigeants ne sont soumis à aucun horaire de travail déterminé. Or dans cet article, il est fait mention aux “salariés non soumis aux dispositions légales et conventionnelles relatives à la durée du travail”.
Les cadres au forfait jour
Ce même article 8 de l’ordonnance prévoit également d’intégrer au dispositif de chômage partiel les salariés “dont la durée de travail n’est pas décomptée en heures”. Une situation qui concerne les cadres au forfait jour notamment, dont la durée de travail est comptabilisée en nombre de jours travaillés dans l’année. Jusqu’ici, les salariés en forfait jour ne pouvaient être mis en chômage partiel que dans le cas de la fermeture de leur entreprise ou de leur service. Désormais, ils peuvent y avoir accès même dans le cas d’une réduction du temps de travail habituel. Pour leur indemnisation, une règle sera appliquée pour convertir leur jours en heures travaillées, dans le but de simplifier la déclaration pour leurs employeurs.
Les salariés représentants du personnel
Jusqu’ici, les représentants du personnel (les “salariés protégés”) profitaient d’un régime différent des autres salariés, puisqu’il fallait que leur employeur obtienne leur accord pour les placer en chômage partiel. Et si les salariés protégés refusaient ce dispositif dans le cas où leur entreprise fermait, leur employeur devait leur verser la partie de salaire perdue du fait de la mise en place du chômage partiel. Au lieu d’être indemnisés à hauteur de 84% de leur rémunération nette, ils l’étaient donc à 100%. Désormais, avec l’ordonnance adoptée ce vendredi 27 mars, un employeur pourra imposer le chômage partiel aux salariés représentants du personnel, dès lors qu’il “affecte tous les salariés de l’entreprise, de l’établissement, du service ou de l’atelier auquel est affecté ou rattaché l’intéressé”, détaille le texte. “On ne peut que saluer cette mesure, qui évitera que des salariés protégés abusent de leur statut pour refuser leur mise en activité partielle comme c’est déjà le cas dans certaines entreprises”, commente Sabrina Kemel.
Les salariés d’entreprises publiques comme la SNCF ou la RATP
Les entreprises publiques qui s’assurent elles-mêmes contre le risque du chômage, comme la SNCF et la RATP, étaient jusqu’ici exclues du chômage partiel. L’ordonnance du ministère du Travail corrige le tir et les inclut désormais à ce dispositif. Un décret est attendu pour savoir dans quelles conditions précises elles y seront éligibles.
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Les salariés d’entreprises étrangères relevant du système d’assurance français
Les salariés de certaines entreprises étrangères sont aussi couverts par cette ordonnance. Ainsi, les sociétés étrangères n’ayant pas d’établissements en France et qui emploient au moins un salarié exerçant dans l’Hexagone pourront aussi être éligibles au chômage partiel. A condition toutefois qu’elles relèvent du régime français de Sécurité sociale et d’assurance chômage. C’est le cas, par exemple, d’EasyJet.
L’ordonnance précise également les modalités d’indemnisation de certaines catégories de salariés. Par exemple, les salariés en formation pendant la période d’activité partielle seront indemnisés de la même manière que les autres, soit 84% de leur rémunération nette, et non 100% comme c’était envisagé initialement. Les salariés à temps partiel, quant à eux, devront bénéficier d’une indemnisation au moins égale au Smic.
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Francine Pernod

Francine Pernod

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