Les assistantes maternelles vont pouvoir encadrer plus d’enfants

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De nouvelles dispositions sont entrées en vigueur avec la publication d’ordonnances au Journal officiel le 26 mars dernier.

Pas de répit dans la garde d’enfants. Si plusieurs métiers sont à l’arrêt, ce n’est pas le cas ici. Le 18 mars dernier, la Direction générale de la cohésion sociale du ministère de la Santé annonçait dans une note, relayée notamment par Mediapart : “Jusqu’à nouvel ordre, l’accueil des enfants chez les assistants maternels (…) n’est pas suspendu”. Les autorités ont même décidé d’aller plus loin en augmentant la capacité d’accueil des assistants maternels agréés, explique Previssima.
De nouvelles ordonnances publiées au Journal officiel le 26 mars les autorisent désormais à pouvoir garder jusqu’à six enfants, contre quatre habituellement, afin de faire face à la situation sanitaire exceptionnelle dans le pays. Ce nombre comprend toutefois les enfants de moins de 3 ans de l’assistant maternel. Il dépend également du nombre d’enfants mineurs de l’assistant maternel présents à son son domicile : au total, huit enfants mineurs, en incluant les siens, peuvent être placés sous sa garde au maximum.
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Jusqu’au 31 juillet 2020
Si un assistant maternel veut profiter de ces nouvelles dispositions, il doit informer le conseil départemental du nombre de mineurs qu’il souhaite garder “en plus”, avec les coordonnées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) de leurs représentants légaux. Il doit aussi préciser les identités des enfants mineurs présents à son domicile et placés sous sa responsabilité exclusive. Ces démarches doivent être effectuées sous 48 heures pour ne pas transgresser la loi. Ces nouvelles dispositions sont pour l’instant en vigueur jusqu’au 31 juillet 2020 selon le Journal officiel : un arrêté ministériel peut y mettre fin à tout moment durant cette période.
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Francine Pernod

Francine Pernod

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